Conditions générales de vente

Article 1 — Vendeur

Mélissa Ducrocq, entrepreneure individuelle, 14 rue de la Bassée, 80550 Le Crotoy, France — SIREN 952 384 617 — TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : [email protected].Pour un traitement plus rapide de votre demande, merci d’utiliser le formulaire de contact plutôt que l’e-mail.

Article 2 — Offres

Mon week-end en baie : prestation de conseil consistant en la rédaction d’un programme personnalisé de deux jours au Crotoy et en baie de Somme, établi à partir des dates et informations communiquées par le client, livré par courrier électronique au format PDF. Prix : 39 € TTC. Le Carnet de la baie : contenu numérique (document PDF de 32 pages) livré par courrier électronique. Prix : 9 € TTC. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises ; la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI). Aucun frais de livraison.

Article 3 — Commande

La commande s’effectue depuis la page de l’offre : renseignement du formulaire, choix du mode de règlement, validation. Le contrat est conclu à réception du paiement, confirmée par courrier électronique. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande manifestement anormale ou de mauvaise foi.

Article 4 — Paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire via un prestataire de paiement, ou par virement. Le paiement est exigible à la commande.

Article 5 — Livraison et mise à disposition

Le Carnet de la baie est envoyé immédiatement après confirmation du paiement, sous 24 heures au plus tard. Mon week-end en baie est livré sous 48 heures ouvrées à compter de la réception des informations nécessaires. En cas de non-réception dans ces délais, le client en informe le vendeur qui procède à un nouvel envoi.

Article 6 — Disponibilité

Les offres sont disponibles en permanence. Le vendeur peut suspendre l’offre Mon week-end en baie en cas d’indisponibilité ; les commandes déjà réglées sont honorées ou remboursées.

Article 7 — Droit de rétractation

Les conditions et exceptions figurent dans la page Droit de rétractation. Retour gratuit sous 14 jours dans les conditions qui y sont décrites.

Article 8 — Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants, et L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour les contenus numériques) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le vendeur procède à la mise en conformité, ou à défaut au remboursement.

Article 9 — Réclamation et service après-vente

Toute réclamation est adressée par le formulaire ou à [email protected]. Réponse sous cinq jours ouvrés.Pour un traitement plus rapide de votre demande, merci d’utiliser le formulaire de contact plutôt que l’e-mail.

Article 10 — Médiation

En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir gratuitement CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation-consommation.eu — ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.