Mentions Légales

En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : crotoybaiedesomme.com Les infos qui suivent :

 

1. Données légales :

Le site crotoybaiedesomme.com est l’unique propriété de Max¡me Net¡l, qui l’édite.

Mail : contact@crotoybaiedesomme.com

Le Fondateur du site web : Beryl SORIN
Le Décideur de publication est : Max¡me Net¡l
De quelle façon contacter le Chef de publication : contact@crotoybaiedesomme.com

Le Développeur est : Aminata QUENTIN
Ou contacter le Concepteur : contact@crotoybaiedesomme.com

Entreprise qui assure l’hébergement : WPserveur, 130 Av. du Président Wilson, 93100 Montreuil
contact : contact@wpserveur.net

 

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site : crotoybaiedesomme.com est considéré comme usageé du site internet.
Le site internet crotoybaiedesomme.com réuni différents services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Webmaster du site crotoybaiedesomme.com. Le site crotoybaiedesomme.com est actualisé de façon régulière par Aminata QUENTIN.
Leo LARUE s’efforce d’offrir sur le site web crotoybaiedesomme.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait certifier l’exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Exigence d’accessibilité :

Le site suivant crotoybaiedesomme.com est par principe accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, crotoybaiedesomme.com se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site suivant et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, crotoybaiedesomme.com ne pourrait être tenu comme responsable de tout dommage, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

 

4. Propriété intellectuelle :

Max¡me Net¡l est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels etc…
Toute reproduction même partielle du site suivant crotoybaiedesomme.com, affichage, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation écrite préalable de Max¡me Net¡l, responsable du site internet à l’email : contact@crotoybaiedesomme.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site crotoybaiedesomme.com possède différents liens cliquable vers plusieurs sites web (partenariats, informations .) mis en place avec la validation de Max¡me Net¡l. Néanmoins, Max¡me Net¡l ne peut pas vérifier l’ensemble du contenu des différents sites visités et décline donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus illicites.
L’usager est donc informé que au cours de ses utilisations sur le site internet crotoybaiedesomme.com, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer de façon automatique sur son ordinateur grâce à son logiciel de navigation. Un cookie c’est un assemblage de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui est l’utilisateur, mais qui enregistre des données en lien avec la navigation de l’utilisateur sur le site web.
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6. Protection des personnes & biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site interne crotoybaiedesomme.com, Max¡me Net¡l ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site suivant crotoybaiedesomme.com. L’usager donne les informations en toute connaissance de cause, notamment quand il effectue par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site suivant crotoybaiedesomme.com la contrainte ou pas de fournir ces informations.
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Le site web crotoybaiedesomme.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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